Plusieurs conventions multilatérales sur l’environnement et la législation nationale sont importantes pour la protection de l’environnement et la réussite de leur mise en œuvre repose en grande partie sur des informations fondées sur des preuves et facilement accessibles, sur la participation effective du public et sur l’accès de toutes les parties intéressées à la justice. Ces trois composantes essentielles sont renforcées par la convention d’Aarhus^[1].

Les 8 et 9 mars 2023 ont marqué une avancée majeure dans les efforts conjoints pour promouvoir la Convention d’Aarhus dans l’ensemble de la Méditerranée. En collaboration avec le Secrétariat de la Convention d’Aarhus de la CEE-ONU, le Secrétariat de la Convention de Barcelone du PNUE/PAM, le Secrétariat de l’Union pour la Méditerranée, la Commission de l’énergie, de l’environnement et de l’eau de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée (AP-UpM), le Cercle des parlementaires méditerranéens pour le développement durable (COMPSUD) et le Programme méditerranéen pour le droit international de l’environnement et la négociation (Centre MEPIELAN), le projet “Water and Environment Support (WES) in the ENI Neighbourhood South Region”, financé par l’UE, a lancé, lors d’une réunion en ligne de deux jours, un échange Peer-to-Peer (P2P) qui durera au moins un an, afin d’aider les États méditerranéens qui souhaitent adhérer à la Convention d’Aarhus à le faire d’une manière harmonieuse et efficace.

Actuellement, 12 pays méditerranéens sont déjà Parties à la Convention d’Aarhus. En garantissant un accès effectif à l’information et à la justice ainsi que l’engagement du public, l’adhésion à la Convention facilitera la conception et la mise en œuvre de programmes d’économie verte, de l’Agenda 2030 pour le développement durable et de ses objectifs de développement durable, de la Stratégie méditerranéenne pour le développement durable (SMDD) du système PNUE/PAM-Convention de Barcelone, de la Stratégie méditerranéenne pour l’éducation au développement durable, de l’Agenda 2030 GreenerMed de l’Union pour la Méditerranée, du respect et de l’application de la Convention de Barcelone et de ses protocoles, ainsi qu’une série de stratégies et de politiques nationales. Le fait d’être partie à la Convention contribue de manière significative aux efforts des pays pour promouvoir une gouvernance environnementale centrée sur le citoyen et des politiques respectueuses de l’environnement.

La Stratégie méditerranéenne pour le développement durable (SMDD 2016-2025), dont le suivi est assuré par la Commission méditerranéenne du développement durable (CMDD), encouragent tous les pays méditerranéens à adhérer à la Convention d’Aarhus et promeuvent une initiative phare pertinente. De même, l’UpM travaille au renforcement des mécanismes de participation et d’engagement des parties prenantes. De nombreux gouvernements méditerranéens s’inspirent de la Convention d’Aarhus pour tenter d’améliorer la gouvernance environnementale et mobiliser les organisations de citoyens afin qu’elles deviennent des alliés constructifs dans la gestion des problèmes environnementaux et de durabilité accumulée.

La réunion a été facilitée par le Chef d’équipe du WES, le Professeur Michael Scoullos, qui a souligné que “le WES promeut le partage sans restriction de l’information environnementale et la participation effective du public aux questions environnementales. La participation de quelque 37 pairs des ministères de l’environnement, des affaires étrangères et de la justice, ainsi que la participation active des ONG, indiquent que les pays de la région souhaitent réellement mieux comprendre les avantages, les opportunités et les défis liés à l’adhésion à la convention d’Aarhus. La réunion et le processus P2P profitent donc de cet élan qui s’est manifesté il y a longtemps et qui arrive au bon moment”.

Mme Fiona Marshall, conseillère juridique au secrétariat de la convention d’Aarhus, a confirmé que les pays de la région méditerranéenne qui ne sont pas membres de la CEE-ONU sont les bienvenus pour adhérer à la convention. Cet appel a été lancé à plusieurs reprises par les Parties à la Convention. Elle a déclaré que le cadre offert par la convention d’Aarhus et son protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants (protocole sur les RRTP) aideront la région méditerranéenne à renforcer les institutions démocratiques et à améliorer le processus décisionnel en matière d’environnement, avec des résultats concrets au profit des populations et de l’environnement.

Au nom du Secrétariat du Plan d’action pour la Méditerranée – Convention de Barcelone (PNUE/PAM), M. Ilias Mavroeidis, responsable de la gestion du programme – Gouvernance, a rappelé l’importance de cette activité WES dans la mise en œuvre de la Stratégie méditerranéenne pour le développement durable (SMDD), dans laquelle l’adoption et la mise en œuvre de la Convention d’Aarhus sont incluses et appliquées en tant qu’initiative phare. L’objectif, qui montre la vision de la stratégie sur cette question importante, est l’adhésion des deux tiers des pays méditerranéens à la Convention d’Aarhus d’ici 2025.

Mme Alessandra Sensi, chargée du secteur Environnement, économie verte et bleue, de l’Union pour la Méditerranée (UpM), organisation intergouvernementale de 43 pays dont la structure s’articule autour d’une approche participative, s’est pleinement engagée à renforcer les principes de la Convention d’Aarhus dans la région.

La réunion a également validé le “Foundation Discussion Document (FDD) for the Mediterranean Accession Agenda to the Aarhus Convention” (document de discussion) et son “Summary for Decision Makers” (résumé pour les décideurs) qui a été co-écrit et présenté par le professeur Evangelos Raftopoulos, directeur du Centre MEPIELAN. La FDD dévoile et évalue les perspectives, les avantages, les opportunités et les défis pour les États méditerranéens qui adhèrent à la Convention d’Aarhus.

1. Bruno Coimbra, membre du Parlement portugais et président de la commission de l’énergie, de l’environnement et de l’eau de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée (AP-UpM), a inauguré la deuxième journée de la réunion par une intervention au cours de laquelle il a déclaré que les pays méditerranéens partagent des défis et des objectifs communs lorsqu’ils abordent les questions environnementales, le changement climatique, la transition énergétique et la gestion des ressources naturelles, et que l’accès à des informations fiables est essentiel pour relever ces défis. Il a également indiqué que l’une des recommandations de sa commission à la prochaine session plénière de l’AP-UpM en mai 2023 est un appel à tous les pays méditerranéens à ratifier la Convention d’Aarhus.

Le reste de la deuxième journée a été principalement consacré aux expériences des pays méditerranéens qui sont parties à la convention d’Aarhus, ainsi qu’à celles de la communauté des ONG.

Mme Edlira Dersha, responsable des statistiques au ministère albanais du tourisme et de l’environnement, a donné un aperçu concis de la mise en œuvre des trois piliers de la convention d’Aarhus en Albanie, y compris des défis à relever.

La Charte italienne des principes pour la transparence et la participation aux évaluations environnementales, un décalogue de principes d’aide à la décision, a été présentée par Mme Margherita Cudemo de la Direction générale des évaluations environnementales du ministère italien de l’environnement et de la sécurité énergétique.

Le portail convivial PARTICIPAT.PT a été présenté par Mme Maria Margarida Marcelino, point focal national pour la Convention d’Aarhus, de l’Unité de participation publique à l’environnement de l’Agence portugaise de l’environnement. Le portail a été créé en 2015 pour permettre une plus grande implication des citoyens dans les processus de participation publique, y compris dans la prise de décision concernant les questions environnementales.

Mme Teresa Palomar Nieto, chef de service – fonctionnaire au ministère espagnol de la transition technologique et du défi démographique, et M. Íñigo de Vicente-Mingarro, responsable PRTR-España/Expert T.A. auprès du même ministère et président du groupe de coordination international pour les RRTP, ont présenté l’expérience espagnole en matière de mise en œuvre du protocole CEE-ONU sur les RRTP et ont expliqué aux participants le fonctionnement de PRTR-España.

Les présentations ont été clôturées par Mme Olya Melen-Zabramna, chef de l’unité juridique de l’ONG ukrainienne Environment-People-Law, représentant l’ECO-Forum européen. Elle a souligné le rôle de la Convention en tant qu’outil international pour les droits du public, avec un accès sans précédent de la société civile aux documents et aux réunions d’experts et de prise de décision des différents organes de la Convention, ainsi qu’avec la participation du public aux négociations. Elle a également présenté un exemple réussi de participation du public à la prise de décision sur un projet en Ukraine.

Outre le processus de soutien par les pairs, et de manière complémentaire, le WES élaborera un “programme d’adhésion méditerranéen” pour guider et faciliter le processus et organisera une formation de 2 à 3 jours à Athènes, en Grèce, au cours de la deuxième partie de l’année 2023.

Dans leurs remarques de clôture, Mme Ella Behlyarova, secrétaire de la Convention d’Aarhus de la CEE-ONU, a réitéré la volonté du Secrétariat de fournir une assistance consultative dans l’élaboration des lois et la mise en œuvre pratique de la Convention, ainsi que de soutenir la participation des représentants des pays intéressés aux réunions de la Convention afin de faciliter les processus d’adhésion, et le professeur Michael Scoullos a présenté les prochaines étapes du processus P2P et a exprimé son optimisme que, d’ici la fin de l’activité d’un an du WES, les pays méditerranéens seront plus proches de l’adhésion à la Convention d’Aarhus.

[1] UNECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters (Aarhus Convention)