POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous vous invitons à lire avec attention et en intégralité les clauses de non-responsabilité ci-dessous et la politique de confidentialité qui y fait suite avant d’utiliser le présent site internet. Votre utilisation du présent site vaudra acceptation de ces clauses. Nous nous réservons le droit de les actualiser périodiquement : dès lors, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Clause de non-responsabilité quant au contenu

Le présent site internet a été créé pour les besoins du projet WES – «Water and Environment Support in the ENI Southern Neighbourhood region» [Appui dans les domaines de l’eau et de l’environnement dans le voisinage Sud de l’instrument européen de voisinage (IEV)], nº de marché ENI/2019/406-614. Sa création autant que les opérations de maintenance et de mise à jour bénéficient du soutien financier de l’Union européenne. Son contenu, les informations et les points de vue exposés dans les documents publiés dans ses pages relèvent de la seule responsabilité de l’équipe du projet WES, et ne rendent pas nécessairement compte de la position et des avis de l’Union européenne. Les institutions et organes de l’Union européenne, ainsi que les personnes agissant en leur nom, ne sauraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en cause pour l’utilisation qui sera faite de ces contenu, informations et points de vue.

L’équipe du projet WES fait tout son possible pour s’assurer de l’exactitude des informations mises en ligne dans les pages du présent site, mais ne peut toutefois la garantir absolument. Nous rejetons toute responsabilité s’agissant des visites effectuées sur le présent site internet, de l’usage des informations ou du téléchargement des documents publiés dans ses pages et notamment, sans toutefois s’y limiter, toute responsabilité quant à d’éventuelles erreurs, inexactitudes, omissions, déclarations trompeuses ou diffamatoires. L’affichage d’hyperliens ne signifie en aucun cas que l’équipe du projet WES endosse la responsabilité du contenu des sites internet auxquels ils sont liés ni qu’elle l’approuve.

Clause de non-responsabilité quant aux dommages

L’équipe du projet WES prendra l’ensemble des mesures de sécurité nécessaires pour protéger le présent site internet contre les virus et éviter les attaques en ligne et autres intrusions malveillantes. Toutefois, l’équipe du projet WES ne peut garantir que le contenu du présent site internet ne contient pas de virus ou autres éléments nuisibles. Par conséquent, toute utilisation du présent site internet est aux risques et périls de l’utilisateur, y compris concernant le risque d’endommagement de matériels informatiques et de logiciels et de corruption de données par des virus, des logiciels malveillants ou autres fichiers transmis ou activés par le présent site internet. En outre, l’équipe du projet WES ne saurait voir sa responsabilité mise en cause du fait d’exigences, de réclamations, de demandes de dommages et intérêts ou de préjudices, de quelque nature que ce soit, concernant des éléments de contenu ou d’information proposés dans ses pages, et notamment, sans toutefois s’y limiter, s’agissant de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs et de dommages et intérêts spéciaux ou compensatoires, de perte de revenu ou de bénéfices ou sinon résultant de l’utilisation ou d’une utilisation abusive du présent site internet ou des informations contenues dans ses pages.

Liens

Nous encourageons vivement la création de liens vers le site internet du projet WES afin de diffuser et partager aussi largement que possible les informations et documents qui y sont proposés.

Les liens figurant sur le site internet du projet WES vous emmènent vers d’autres sites à vos risques et périls. Bien que ces liens soient proposés de bonne foi, l’équipe du projet WES n’endosse aucune responsabilité quant au contenu des sites auxquels ils sont liés ni qu’elle l’approuve. Les liens à destination de sites internet externes ou tiers sont proposés aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité : l’équipe du projet WES ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu, des mesures de sécurité, des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité de ces sites. L’utilisation de ces liens et des sites auxquels ils sont liés n’engage en aucun cas la responsabilité de l’équipe du projet WES en cas de préjudice ou de passif, de quelque nature que ce soit. Les utilisateurs sont invités à prendre toutes les précautions nécessaires, tout particulièrement en matière de protection contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et autres logiciels espions destructeurs. En cas de problème né de la navigation sur des sites tiers ou de leur utilisation, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que c’est à eux qu’il appartiendra d’en contacter le ou les gestionnaires qui, à ce titre, sont responsables de la fourniture de ces services et contenu en ligne et des conditions d’utilisation de ces sites tiers.

Droits d’auteur

Les documents qui bénéficient du soutien de l’Union européenne portent la mention « © Union européenne 2019-2023 ». L’utilisation de ces documents est autorisée sous réserve d’en indiquer la source. La politique relative à la réutilisation des documents de la Commission européenne relève de la décision de la Commission du 12 décembre 2011 (2011/833/UE).

S’agissant des documents dont les droits d’auteur sont détenus par des tiers, il conviendra de demander la permission de les utiliser aux titulaires de ces droits d’auteur. Les auteurs sont encouragés à créer des liens vers le présent site internet. Ce principe général de réutilisation peut être soumis à certaines conditions qui seront dans ce cas précisées dans la mention de droits d’auteur se rapportant au document concerné. Le principe de réutilisation ne s’applique pas aux documents dont les droits de propriété intellectuelle sont détenus par des tiers. Pour toute question concernant l’utilisation et la réutilisation de ces derniers documents, nous vous invitons à écrire à l’adresse courriel suivante : info@wes-med.eu.

Politique de confidentialité

L’équipe du projet WES s’engage à respecter la vie privée de chaque utilisateur et à appliquer l’ensemble des dispositions juridiques et réglementaires en vigueur en matière de protection des données et de confidentialité. Le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur relève des présentes conditions, des dispositions du droit de l’Union européenne relatif à la protection des données – notamment du règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679) –, des dispositions juridiques et réglementaires locales applicables en la matière, en ce inclus toutes lignes directrices et arrêts de la jurisprudence.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « présente politique ») fait partie intégrante des conditions d’utilisation de notre site internet et peut faire l’objet de modifications. La présente politique, modifiée ponctuellement, expose de quelle manière nous collectons, traitons et/ou utilisons les informations que nous recevons par l’intermédiaire de notre site et des courriers électroniques que nous envoyons (ensemble ci-après, le « site internet »). La présente politique présente également la manière dont nous collectons, traitons, utilisons et partageons les données à caractère personnel que vous nous fournissez. Elle explique en outre quelles sont vos options concernant l’utilisation, l’accès, le transfert, la rectification et l’effacement de vos données à caractère personnel.

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

Les données pour le projet WES sont collectées par l’équipe du projet WES, qui collecte des données à caractère personnel uniquement lors de l’inscription de la personne concernée à la lettre d’information du projet (sur le site internet du projet), lors de l’inscription en ligne à des évènements régionaux, dans les formulaires d’inscription transmis par les points focaux du projet des pays partenaires ou lors de votre inscription sur les listes de présence à aux évènements et activités organisés dans le cadre du projet. Les données à caractère personnel collectées pour les besoins du projet WES sont, par exemple : vos prénom(s), nom de famille, sexe, date de naissance, nationalité, adresse personnelle et adresse professionnelle, pays de résidence, numéro(s) de téléphone, numéro de passeport et informations contenues dans votre passeport, adresse courriel, adresse Skype, le nom de votre société/institution/organisme, l’intitulé de votre poste et vos coordonnées bancaires. Nous ne collectons pas de données à caractère personnel dans l’intention de les diffuser et de les vendre à des tiers à des fins commerciales. De manière générale, nous ne cherchons pas à collecter des catégories particulières de données à caractère personnel, appelées « données sensibles », telles que les données concernant la race ou l’origine ethnique d’une personne, ses croyances religieuses ou philosophiques, son appartenance syndicale, son statut génétique ou son état de santé, sa vie sexuelle et son orientation sexuelle. Le cas échéant, nous vous demanderons votre accord, par écrit, à la collecte de ce type de données.

L’utilisation de vos données à caractère personnel a plusieurs finalités. Ainsi :

  • vous envoyer du matériel de communication concernant nos projets : lettres d’information, communiqués de presse ;
  • vous inviter à des évènements et activités organisés dans le cadre du projet et recevoir votre formulaire d’inscription en ligne ;
  • organiser votre participation aux évènements et activités organisés dans le cadre du projet ;
  • procéder au remboursement de votre participation à des évènements et activités organisés dans le cadre du projet ;
  • aux fins de leur incorporation dans des rapports d’évènements et d’activités, susceptibles d’être mis en ligne sur le site internet du projet ;
  • produire des statistiques sur les activités du projet ;
  • aux fins de l’analyse de l’impact des formations de développement des capacités ;
  • en vue de futures possibilités de collaboration.

L’équipe du projet n’utilise pas vos données à caractère personnel pour d’autres finalités, sauf avec votre permission ou dans les cas où la loi ou les normes de conduite professionnelle l’exigent ou le permettent.

Les fondements juridiques du traitement des données à caractère personnel

Nous utiliserons vos données à caractère personnel pour aux fins énoncées ci-dessus pour l’une des raisons suivantes (le cas échéant) : a) garantir l’efficacité de notre prestation de services à votre intention, conformément aux termes de l’accord passé entre nous, b) veiller à nos intérêts légitimes dans l’exercice efficace et licite de notre activité, dans la mesure où vos intérêts ne prévalent, c) respecter les obligations juridiques et réglementaires auxquelles nous sommes tenus ou d) dès lors que vous nous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données à caractère personnel.

Communication des données à des tiers

Vos données à caractère personnel peuvent également être transmises à des fournisseurs de services tiers, tels que des agences de voyages, des hôtels, des banques, qui ont un rôle important à jouer dans le projet. En conséquence, vos données à caractère personnel peuvent être transférées hors du pays où vous vous trouvez, notamment vers des pays hors de l’espace économique européen et des pays qui n’ont pas adopté de réglementation destinée à protéger tout particulièrement les données à caractère personnel. Dans ces cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos données à caractère personnel, conformes à la législation en vigueur. L’équipe du projet WES n’exerce aucun contrôle sur l’utilisation qui en est faite par des tiers.

En renseignant vos données à caractère personnel en ligne, vous donnez votre consentement au transfert de ces données pour les besoins de vos demandes spontanées et volontaires.

L’équipe du projet WES ne transfèrera pas les données à caractère personnel que vous lui fournissez à des tiers aux fins de leurs activités de marketing direct.

Protection de vos données à caractère personnel

Nous mettons en œuvre différentes mesures physiques, techniques et organisationnelles pour garantir de conserver vos données à caractère personnel en sécurité, pour veiller à leur exactitude et à leur actualité. Ces mesures sont notamment :

  • sensibilisation et formation des collaborateurs concernés pour garantir qu’ils respectent nos obligations en matière de confidentialité lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel ;
  • mesures technologiques de sécurité, telles que pare-feu, chiffrement et logiciels antivirus.

Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité appropriées dès la réception de vos données à caractère personnel, la transmission de données par l’internet (y compris par courrier électronique) n’est jamais complètement sûre. Nous nous efforcerons de protéger vos données à caractère personnel par toute mesure appropriée.

Conservation des données

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant un an après la fin du projet WES, à savoir jusqu’à la fin du mois d’avril 2024 : après quoi, elles seront détruites.

Droits de l’utilisateur du site internet

Vous avez le droit :

  • de demander à avoir accès à vos données à caractère personnel et des informations sur les données que nous traitons, sur la finalité du traitement, sur les destinataires en cas de transfert, sur la durée du traitement et autres informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel ;
  • de demander la rectification de celles de vos données à caractère personnel qui se révèlent être inexactes ou incomplètes ;
  • de demander l’effacement de vos données à caractère personnel, dans les conditions précisées à l’article 17 du règlement général sur la protection des données et conformément à la réglementation locale ;
  • de demander que traitement de vos données à caractère personnel soit limité à certaines finalités particulières ;
  • à la portabilité de vos données, c’est-à-dire demander que vous soient envoyées les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé, ou demander à ce qu’elles soient transmises à un tiers de votre choix ;
  • de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment dès lors que le traitement est fondé sur le consentement ;
  • de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’article 21 du règlement général sur la protection des données et à la réglementation locale.

Si nous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel ou avons répondu à une question ou requête en matière de confidentialité que vous nous avez transmise, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité ayant compétence de protection des données (pour la Grèce, l’Autorité hellène de protection des données – www.dpa.gr).

Pour toute question concernant la présente politique, ou si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse courriel suivante :  lpa@ldk.gr, ou à nous écrire à l’adresse postale ci-dessous :

LDK Consultants

Madame Lisa PAPADOGEORGAKI

Off 21, Thivaidos Str., GR 14564, Kephessia, ATHÈNES, Grèce

Modification de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier ponctuellement la présente politique de confidentialité, et ce à notre entière discrétion.

Aussi, nous vous conseillons de la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications que nous y aurons apportées. En visitant et navigant sur notre site internet, vous acceptez les termes de la présente politique tels qu’ils sont en vigueur au moment de votre visite. Si nous décidons de procéder à des modifications importantes, nous veillerons à en avertir nos visiteurs.

Si, à un moment ou à un autre, vous n’acceptez plus les termes de la présente politique (modifiée ponctuellement), vous devez explicitement retirer votre consentement en envoyant un message dans ce sens à l’adresse courriel suivante : lpa@ldk.gr.

Confidentialité et utilisation de cookies

L’équipe du projet WES reconnaît l’importance du principe de confidentialité et qu’elle se doit de protéger les données fournies par les utilisateurs du site internet du projet WES et par l’ensemble des autres utilisateurs de ses services.

À l’exception des données permettant d’identifier une personne, dont l’utilisation relève de notre politique de confidentialité, tout élément de contenu que vous envoyez au présent site internet ou que vous y affichez est considéré comme non exclusif et non confidentiel. Sauf indication contraire, il nous sera loisible, à toutes fins utiles, de copier, communiquer, distribuer, incorporer et utiliser de toute autre manière ces éléments de contenu.

En utilisant le présent site internet, vous ne devez en aucun cas envoyer au présent site internet ou à partir de celui-ci, ni y afficher, d’éléments de contenu pour lesquels vous n’avez pas obtenu l’ensemble des consentements nécessaires, ou qui ont un caractère discriminatoire, obscène, pornographique ou diffamatoire, qui sont destinés à inciter la haine raciale ou sont constitutifs d’une atteinte à la vie privée ou à la confidentialité, qui sont susceptibles de causer des désagréments ou de la gêne à autrui, qui encouragent ou constituent un comportement réputé délictueux, qui mettent en jeu la responsabilité civile ou sont sinon contraires à la loi. Dans le cas contraire, l’équipe du projet WES a toute latitude pour suspendre votre accès au présent site internet et se réserve d’exercer tous ses droits de recours contre vous. Si l’équipe du projet WES se voit dans l’obligation d’indemniser des tiers en raison de vos actes, vous devrez à votre tour indemniser l’équipe du projet WES. En outre, l’équipe du projet WES se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout contenu qui, à son avis, enfreint les présentes conditions d’utilisation ou porte atteinte aux droits de tiers. Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez sur le présent site internet et des informations que vous envoyez à d’autres utilisateurs du site.

Sous réserve des dispositions de notre politique de confidentialité, il arrive que nous conservions les courriers électroniques et autres informations qui nous sont envoyés à des fins administratives et dans l’intention d’améliorer les services destinés à nos utilisateurs. Nous pourrons à l’occasion vous contacter pour vous inviter à nous faire un retour sur le ou les services que nous vous aurons fournis, toujours dans une perspective d’amélioration continue de nos services.

Sécurité

Nous prenons toutes les mesures de précaution raisonnables pour protéger les données à caractère personnel de nos utilisateurs et pour les conserver en toute sécurité. L’accès aux données de nos utilisateurs est limité, et les serveurs sur lesquels nous conservons ces données sont exploités dans un environnement sûr.

Le site internet du projet WES contient des liens vers d’autres sites. L’équipe du projet WES n’est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de confidentialité ni de leur contenu. Nous invitons les utilisateurs du présent site internet à faire preuve de prudence lorsqu’ils décident de suivre ces liens, et à lire attentivement la politique de confidentialité de chacun des sites qu’ils visitent et qui sont susceptibles de collecter des données à caractère personnel permettant d’identifier la personne à laquelle elles se rapportent.

La présente mention légale est régie par le droit de l’Union européenne et sera interprétée conformément à ce droit. Les litiges nés de la présente mention légale seront soumis à la compétence exclusive des juridictions d’Athènes, en Grèce.